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Rapports déposés par M. Charles REVET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles REVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Plan de relance de l'économie (Projet de loi de finances pour 2010)
    • Avis numéro 105 Tome V, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
    • Rapport numéro 436, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
  • Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche
    • Rapport numéro 650, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire