Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Plan de relance de l'économie
( avis - première lecture )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 105 (2009-2010) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
Disponible en une seule page HTML (123 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet)
- INTRODUCTION
- I. LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE
L'ÉCONOMIE » : UN OUTIL AU SERVICE DU SOUTIEN À
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
- II. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE EN
2009
- III. LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE
L'ÉCONOMIE » EN 2010 : UNE SORTIE PROGRESSIVE DU
DISPOSITIF DE RELANCE
- I. LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE
L'ÉCONOMIE » : UN OUTIL AU SERVICE DU SOUTIEN À
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
