3. Le programme n° 317 - Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
L'action n° 1 - Soutien à la construction et à l'accession sociale vise à financer 100 000 logements supplémentaires et à faciliter le recours au Pass Foncier (grâce à la prise en charge partielle des aides des collectivités requise par le dispositif). Cette action est en 2009 dotée de 390 millions d'euros en AE et de 210 millions d'euros en CP.
L'action n° 2 - Accélération de la rénovation urbaine renforce les moyens de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) à hauteur de 350 millions d'euros en AE et 200 millions d'euros en CP.
L'action n° 3 - Lutte contre l'habitat indigne et rénovation thermique du parc privé octroie 79 millions d'euros à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour développer son action.
L'action n° 4 - Hébergement et structures d'accueil finance à hauteur de 217 millions d'euros des travaux de rénovation et de construction / réhabilitation de centres d'hébergement et diverses mesures en faveur de l'hébergement et de l'accompagnement vers le logement qui s'adressent aux personnes les plus en difficulté.
L'action n° 5 - Prime de solidarité active porte les crédits finançant la prime de 200 euros versée en avril 2009 à 4,22 millions d'euros de ménages par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA), soit une dépense totale prévue de 760 millions d'euros.
L'action n° 6 - Prime aux familles modestes ayant des enfants scolarisés a été dotée en LFR de 450 millions d'euros pour verser une prime de 150 euros à environ 3 millions de familles aux revenus modestes (à savoir les familles bénéficiaires, au titre de l'année scolaire 2008 / 2009, de l'allocation de rentrée scolaire).
L'action n° 7 - Revenu supplémentaire temporaire d'activité finance la prime mensuelle de 100 euros versée aux salariés outre-mer dont le revenu salarial est inférieur ou égal à 1,4 SMIC, la loi généralisant le RSA ayant prévu une mise en place différée du RSA dans ces territoires. Cela représente une dépense de 233 millions d'euros bénéficiant à environ 220 000 salariés.
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Programme n° 317 - Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité (en millions d'euros) |
AE |
CP |
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Action n° 1 - Soutien à la construction et à l'accession sociale |
390 |
210 |
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Action n° 2 - Accélération de la rénovation urbaine |
350 |
200 |
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Action n° 3 - Hébergement et structures d'accueil |
200 |
133 |
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Action n° 4 - Aide à l'embauche dans les très petites entreprises |
217 |
217 |
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Action n° 5 - Prime de solidarité active |
760 |
760 |
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Action n° 6 - Prime aux familles modestes ayant des enfants scolarisés |
450 |
450 |
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Action n° 7 - Revenu supplémentaire temporaire d'activité |
233 |
233 |
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TOTAL |
2600 |
2203 |
Source : projet annuel de performance de la mission « Plan de relance » annexé au PLF pour 2010