3. Les reports de crédits 2009 sur 2010
Certaines mesures du plan de relance en 2009 ont connu un succès mesuré ou bien ont démarré trop tardivement pour que la totalité des crédits ouverts soient effectivement consommés. D'après les informations recueillies auprès du ministère par votre rapporteur pour avis, une partie de ces crédits non consommés ont été redéployés au sein des programmes de la mission « Plan de relance de l'économie » pour financer les dispositifs dont le coût s'est avéré plus lourd que prévu. Ainsi, 165 millions d'euros de l'action « Aide à l'embauche dans les TPE » ont été redéployés pour financer la prime à la casse. Il est prévu qu'une partie des crédits non consommés soient également reportés sur l'exercice 2010, 185 millions d'euros provenant de l'action « Aide à l'embauche dans les TPE » ; environ 200 millions d'euros provenant de l'action « Politiques actives de l'emploi » ; soldes des crédits de l'action « Hébergement et structures d'accueil ».
Ces opérations de report modifient le montant du plan de relance pour 2010, mais n'affectent pas le montant cumulé du plan sur les années 2009 et 2010.