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Rapports déposés par M. Charles REVET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles REVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
  • Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
  • Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
  • Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux