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RusseProposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux
17 mai 2006 :
Services publics
( rapport )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 352 (2005-2006) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. HISTORIQUE DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DE SA VERSION RÉVISÉE
- II. PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA
DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE ET ANALYSE DE VOTRE
COMMISSION
- I. HISTORIQUE DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DE SA VERSION RÉVISÉE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE
PAR LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
