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Rapports déposés par M. Charles REVET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles REVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


  • Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)
  • Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires