Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)

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Rapport n° 313 (2006-2007) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2007

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES ORIGINES DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ MARITIME
    
    • A. LE PAQUET « ERIKA I »
      
    • B. LE PAQUET « ERIKA II »
      
    • C. LE RENFORCEMENT DU DEUXIÈME PAQUET APRÈS LE NAUFRAGE DU PRESTIGE
      
  • II. LES AMÉLIORATIONS PORTÉES PAR LE TROISIÈME PAQUET DE SÉCURITÉ MARITIME
    
    • A. LE DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
      
      • 1. La gestion du trafic des navires
        
      • 2. Le contrôle par l'Etat du port
        
      • 3. L'harmonisation des règles d'agrément des sociétés de classification
        
      • 4. Le renforcement des obligations de l'Etat du pavillon
        
    • B. LE TRAITEMENT DES CONSÉQUENCES DES ACCIDENTS
      
      • 1. La responsabilité civile des propriétaires de navires
        
      • 2. La redéfinition du cadre des enquêtes sur les accidents maritimes
        
      • 3. La responsabilité des entreprises de transport de personnes
        
  • III. LES DIFFICULTÉS IDENTIFIÉES À CE STADE DES NÉGOCIATIONS
    
    • 1. La nécessité de préserver la cohérence du paquet
      
    • 2. L'autonomie de l'autorité chargée de choisir le lieu de refuge des navires en détresse
      
    • 3. L'opportunité du seuil de 15 mètres pour l'identification des bateaux de pêche
      
    • 4. La question sensible du rôle de l'Etat du pavillon
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES