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Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)

 

N° 313

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2007

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement relative au troisième paquet de sécurité maritime (E-3067, E-3074, E-3080, E-3081, E-3086, E-3091 et E-3092),

Par M. Charles REVET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Sandrine Hurel, M. Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, André Vézinhet, Jean-Pierre Vial.

Voir le numéro :

Sénat : 306 (2006-2007)

Union européenne.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La proposition de résolution qui est soumise à votre Haute Assemblée s'inscrit dans le cadre de la négociation, au sein des institutions de l'Union européenne, d'un ensemble de projets de textes relatifs à la sécurité maritime. Celui-ci est communément désigné comme « troisième paquet de sécurité maritime » ou « paquet Erika III ». Il intervient en effet à la suite de deux précédentes vagues de normes communautaires, adoptées après le naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999, au large du Finistère.

Ce troisième paquet, composé de six projets de directives et d'un projet de règlement, complète et amplifie les améliorations apportées en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement par les deux premiers. Il se révèle plus ambitieux, dans la mesure où il porte à la fois sur la prévention et sur la réparation des dommages.

Au vu de l'importance de ce dossier, votre rapporteur estime qu'il est opportun que le Sénat prenne position sur ces questions, et ce d'autant plus qu'elles seront examinées lors de la réunion des ministres des transports de l'Union européenne qui se tiendra le 6 juin 2007.

Votre rapporteur souhaite rappeler que la France est particulièrement intéressée par la question de la sécurité maritime, en raison de l'étendue de ses côtes, de l'importance du trafic dans ses eaux et de la configuration des vents et courants dominants qui l'expose particulièrement aux conséquences des catastrophes maritimes, même éloignées de son rivage.

Votre commission attache, de longue date, un intérêt particulier à la sécurité maritime. En effet, celle-ci est la condition d'une poursuite du développement des activités maritimes, qu'elles soient de transport ou de pêche. En outre, les impacts écologiques et économiques potentiels des catastrophes maritimes et la nécessité, maintes fois soulignée par votre commission, de développer les modes de transport de fret alternatifs à la route font de la sécurité maritime un élément fondamental du développement économique durable de l'Europe.