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RusseProposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche
7 juillet 2010 :
Pêche
( rapport )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 650 (2009-2010) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 7 juillet 2010
Tableau comparatif au format PDF (107 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. RÉFORMER LA PCP POUR LA RENDRE PLUS
EFFICACE
- II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI
RÉPOND AUX PRÉOCCUPATIONS DE LA FILIÈRE PÊCHE
FRANÇAISE
- I. RÉFORMER LA PCP POUR LA RENDRE PLUS
EFFICACE
- ANNEXE 1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- ANNEXE 2 AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
