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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

7 juillet 2010 : Pêche ( rapport )

Rapport n° 650 (2009-2010) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 7 juillet 2010

Tableau comparatif au format PDF (107 Koctets)