de la commission des affaires économiques
Projet de loi complétant, en ce qui concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publici
de la commission des affaires économiques
Aménagement rural ( Projet de loi de finances pour 1997)
de la commission des affaires économiques
de la commission des finances
Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
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