Projet de loi de finances pour 1997 : aménagement rural

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 novembre 1996

Disponible en une seule page HTML (206 Koctets)

Disponible au format Acrobat (5,4 Moctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT RURAL
  
  • I. MISE EN OEUVRE DES MESURES LEGISLATIVES PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT RURAL
    
    • A. UN PREMIER BILAN DES LOIS DE 1995
      
      • 1. État d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et !e développement du territoire
        
      • 2. Un premier bilan de la loi de modernisation de l'agriculture
        
      • 3. État d'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
        
    • B. LA PRISE EN COMPTE DE L'AMÉNAGEMENT RURAL DANS LES AUTRES POLITIQUES SECTORIELLES OU INITIATIVES GOUVERNEMENTALES DURANT L'ANNÉE 1996
      
  • II. LA MODIFICATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES AU NIVEAU DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
    
  • III. LES PROJETS EN COURS
    
    • A. LA TENUE D'UN CIAT RURAL
      
    • B. L'ÉLABORATION DU SCHÉMA NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
      
    • C. LA PRÉPARATION DE TEXTES LEGISLATIFS IMPORTANTS
      
      • 1. La préparation de la loi sur l'espace rural
        
      • 2. La préparation de la loi d'orientation agricole et forestière
        
    • D. LES INCIDENCES DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA PÊCHE SUR LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT RURAL
      
    • E. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE
      
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS CONCOURANT À L'AMÉNAGEMENT RURAL
  
  • I. UN PREMIER BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU FNDAT
    
    • A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE FNADT PAR RAPPORT À L'ANCIENNE PROCÉDURE FIDAR SONT MULTIPLES.
      
      • 1. Un élargissement des zones éligibles
        
      • 2. Un plus grand nombre de partenaires concernés
        
      • 3. Des modifications dans le déroulement de l'instruction ont eu lieu
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS
      
    • C. LA TYPOLOGIE DES ACTIONS
      
  • II. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RURAL
    
    • 4. Les actions du FNDAE et la répartition de ses dotations
      
    • B. L'ÉLECTRIFICATION
      
      • 1. Objectifs ressources et fonctionnement du Fonds d'Amortissement des Charges d'électrification
        
      • 2. Les dotations du FACE
        
      • 3. Les besoins des communes rurales
        
    • C. LES ORDURES MENAGERES
      
      • 1. Les données générales
        
      • 2. Les plans territoriaux d'élimination
        
  • III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE
    
    • A. LE « BLEU » BUDGETALRE : DES CREDITS EN BAISSE
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'aménagement rural et au développement rural hors fonds de gestion de l'espace rural
        
    • B. LES CRÉDITS DU FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL
      
    • C. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
      
    • D. L'APPROCHE SYNTHETIQUE DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE
      
      • 1. Le domaine 1 « Activités agricoles productives »
        
      • 2. Le domaine 5 « Espace rural et forestier »
        
    • E. LE « JAUNE » BUDGÉTAIRE : UNE APPROCHE EXTENSIVE DES CRÉDITS D'AMÉNAGEMENT RURAL
      
• EXAMEN EN COMMISSION