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Projet de loi de finances pour 1997 : aménagement rural

 

2. La préparation de la loi d'orientation agricole et forestière

Annoncée par le Président de la République, la préparation d'une loi d'orientation agricole et forestière sera l'occasion de mener une grande réflexion sur l'avenir de l'agriculture, de la forêt et de la filière agroalimentaire. Son objectif est principalement de préparer un cadre législatif à la chaîne agro-alimentaire et agro-industrielle pour lès vingt prochaines années.

La loi, actuellement en préparation, poursuit 4 objectifs centraux et indissociables

- une agriculture parfaitement intégrée dans la chaîne alimentaire et respectueuse de l'environnement ;

- une agriculture forte de ses entreprises à responsabilité individuelle et soutenue par un mouvement croissant de relève et d'installation des jeunes ;

- ne agriculture garante d'une occupation équilibrée de notre territoire et de notre espace rural ;

- une agriculture compétitive innovante et exportatrice, capable de répondre aux besoins attendus du monde.

Plus précisément, l'architecture de la future loi devrait s'articuler autour de plusieurs grands volets, notamment le rôle et le statut de l'entreprise agricole, l'organisation économique et la politique des filières, la valorisation des productions, le statut des personnes, la forêt, l'espace et l'environnement, l'enseignement et la formation, la recherche et le développement.

Les questions liées à l'espace rural et la forêt feront l'objet de réflexions relatives à l'amélioration de la compétitivité de la filière forêt-bois, à l'équilibre, en matière de droits de propriété, des fonctions économiques, environnementales et sociales du sol, à la promotion des nouvelles formes de gestion de l'espace...