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Projet de loi de finances pour 1997 : aménagement rural

 

B. LES ENJEUX FINANCIERS


· Les crédits FIDAR correspondaient en 1994 à un apport financier global de 509 millions de francs (dont 347,8 millions de francs au titre des contrats État-Régions).

Depuis 1985, ils ont subi l'évolution suivante :

 

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

FIDAR contractualisé

382,5

382,5

382,5

382,5

275

275

275

275

275

347,8

FIDAR national

39,5

49,5

52,5

43,5

131

76

80

146

264

161,2

en  %

9,36

11,46

13

10,2

32,3

21,6

22,5

34,7

49

31,7

TOTAL

422

432

440

426

406

351

355

421

539

509

Les crédits FNADT pour l'année 1995 après régulation se sont élevés à 1,750 milliard de francs ainsi répartis :

FNADT - section locale dont 966 millions de francs au titre des contrats de plan

1.145 MF

FNADT - section générale

605 MF

TOTAL

1.750 MF

Les crédits correspondant au développement rural, du littoral et des massifs dans la section générale se sont élevés à 124 millions de francs. Les projets retenus impliquant le ministère chargé de l'agriculture représentaient 71 millions de francs.


· L'évolution des crédits du FIAM depuis 1985 a été la suivante :

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

40

42

35

50

35

20

35

35

.45

37

(en millions de francs)

En 1995, les crédits correspondant aux opérations liées à l'auto développement de la montagne, au sein de la section générale du FNADT, se sont élevés à 47,58 millions de francs.

Ce chiffre est supérieur à celui de 1994 et comparable à celui de 1993.

C. LA TYPOLOGIE DES ACTIONS

Les opérations relevant de l'ancienne logique FIAM se retrouvent individualisées par massif dans le FNADT.

Elles ont pour vocation d'appuyer des actions d'auto-développement de la montagne en finançant la recherche appliquée, l'expérimentation, l'innovation, l'animation locale et l'assistance technique nécessaire à la mise en oeuvre des projets de développement global, ainsi que la diffusion des expériences et techniques adaptées au milieu montagnard.

Pour ce qui a trait à l'individualisation de l'enveloppe « rurale » du FNDAT, les thèmes de répartition de la section générale incluent celui du « développement rural, littoral et massif». Il apparaît cependant difficile d'identifier les projets relevant antérieurement du FIDAR dans une classification aussi large. A contrario, des actions anciennement éligibles au FIDAR peuvent être incluses dans les autres thèmes.

- Les principales actions financées en 1995 et 1996 concernant les domaines de compétence du ministère chargé de l'agriculture sont relatives au plan national de développement durable et à la mise en valeur de l'espace rural, aux procédures de développement de la qualité dans les filières de production animales, végétales et sylvicoles et à la valorisation du tourisme rural.