Rapports déposés par M. Marcel RUDLOFF : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel RUDLOFF. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

Rapport numéro 14
10/10/1979
de la commission des lois

Projet de loi modifiant le taux des amendes pénales en matière de contraventions de police

Rapport numéro 45
09/11/1979
de la commission des lois

Proposition de loi tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse

Rapport numéro 116
13/12/1979
de la commission des lois

Projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux en 1980

Rapport numéro 118
13/12/1979
de la commission des lois

Projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux en 1980

Rapport numéro 139
20/12/1979
de la commission des lois

Projet de loi relatif à l'automatisation du casier judiciaire

Rapport numéro 144
20/12/1979
de la commission des lois

Projet de loi d'orientation agricole

Avis numéro 173
17/01/1980
de la commission des lois

Projet de loi d'orientation agricole

Avis numéro 225
22/04/1980
de la commission des lois

Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente

Rapport numéro 226
23/04/1980
de la commission des lois

Proposition de loi tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale

Rapport numéro 343
25/06/1980

Page mise à jour le 23 avril 2024