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Rapports déposés par M. Simon SUTOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte
  • La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne
  • Le programme de travail 2016 de la Commission européenne
  • Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
  • Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence
  • La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
  • Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes