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Rapports déposés par M. Simon SUTOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne
  • Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?
  • Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
  • Programme de travail de la Commission européenne pour 2018