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Rapports déposés par M. Simon SUTOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  • Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
    • Rapport numéro 266, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
    • Rapport numéro 302, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale