Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Simon SUTOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


Rapports d'information

  • Sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes (23 et 24 mars 2015)
    • Rapport d'information numéro 419, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
    • Rapport numéro 367, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale