Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles et proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
de la commission des lois
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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