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Rapports déposés par M. Simon SUTOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles et proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
  • Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
    • Rapport numéro 832, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale