Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte

    Rapport d'information numéro 609

  2. de la commission des affaires européennes

    La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 442

  3. de la commission des affaires européennes

    Le programme de travail 2016 de la Commission européenne

    Rapport d'information numéro 322

  4. de la commission des affaires européennes

    Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande

    Rapport d'information numéro 300

  5. de la commission des affaires européennes

    Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence

    Rapport d'information numéro 180

  6. de la commission des affaires européennes

    La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 205

  7. de la commission des affaires européennes

    Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux

    Rapport d'information numéro 84

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes

    Rapport numéro 440


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