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Rapports déposés par M. Simon SUTOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Simon SUTOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2011)
    • Avis numéro 116 Tome IV, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale