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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis

15 mai 2013 : Exception culturelle ( rapport )

Rapport n° 577 (2012-2013) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 15 mai 2013

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