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Rapports déposés par M. Michel THIOLLIÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel THIOLLIÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


Rapports d'information

  • Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
    • Rapport numéro 89, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Médias (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
    • Avis numéro 145, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2009
    • Avis numéro 167, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication