Projet de loi de finances pour 2010 : Médias (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public

Avis n° 104 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
      
      • 1. La détermination du montant de la redevance
        
      • 2. La structuration des programmes
        
    • B. LA MISSION MÉDIAS
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR OPÉRATEUR
    
    • A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE RUPTURE DANS LA CONTINUITÉ
      
    • B. ARTE-FRANCE
      
    • C. RADIO FRANCE
      
    • D. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN CHANTIER
      
      • 1. La constitution de la holding
        
      • 2. Les défis d'un plurimédia
        
      • 3. La question du financement
        
    • E. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
      
    • F. LE GIP FRANCE TÉLÉ NUMÉRIQUE EN ACTION
      
    • G. LE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION