E. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
La dotation de l'Institut national de l'audiovisuel s'élève à 87,2 millions d'euros TTC en PLF 2010 , en progression de 1,2 % par rapport à la LFI 2009, ce qui est conforme aux engagements du contrat d'objectifs et de moyens.
Les grands objectifs stratégiques de l'INA sont poursuivis avec efficacité.
Le plan de sauvegarde et de numérisation avance à un rythme élevé. La vitesse de numérisation augmente régulièrement et en 2010, l'INA devrait aller au-delà du plan initial en lançant des actions de sauvegarde sur de nouveaux fonds menacés. L'indicateur de performance relatif à l'objectif de sauvegarde des fonds menacés est ainsi au beau fixe.
La part du chiffre d'affaires résultant des cessions de droits est quant à elle en diminution régulière du fait de la réduction des droits commercialisables de l'INA, par les lois des 26 septembre 1986 et 1 er août 2000. Si le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2008 s'inquiétait de cette évolution, le Gouvernement considère quant à lui que le risque de diminution de stocks d'images commercialisables peut être limité par le développement de nouvelles activités d'exploitation des archives en élargissant leur accès au grand public et en développant des usages de plus en plus diversifiés. Ainsi, sur les cinq dernières années, selon les informations communiquées à votre rapporteur, « le chiffre d'affaires de cessions de droits de l'INA a plus que doublé (15 millions d'euros en 2006 contre 7 millions d'euros en 2001) et (...) de nombreuses autres possibilités de diversification des formes d'exploitation du patrimoine audiovisuel de l'INA restent encore non explorées et représentent des opportunités importantes d'augmentation de son chiffre d'affaires commercial ».
Votre rapporteur souhaite néanmoins qu'une attention plus forte soit portée aux droits dont disposent l'INA sur les programmes télévisés et sur la qualité de l'environnement juridique dans lequel évolue l'établissement.
S'agissant des formations dispensées par l'INA, qui sont le troisième pôle d'activités de l'Institut, le renforcement de l'activité de formation initiale de l'Institut, avec l'ouverture en 2007 de l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique, a renforcé la légitimité et la notoriété de la branche formation de l'Institut. En 2008, la formation représentait ainsi 25 % des recettes propres d'exploitation de l'entreprise.
Dans le cadre de la négociation du troisième COM qui couvrira la période 2010-2014, le principal axe d'évolution proposé par l'établissement public consiste à développer une politique ambitieuse en matière d'enseignement et de recherche. Le développement de partenariats avec le monde universitaire dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur qui s'inscrirait dans le cadre du Grand Paris en est l'une des voies privilégiées.
Votre commission s'est rendue le 30 avril dernier sur le site de l'INA à Brie sur Marne. Elle a très été impressionnée par les actions de numérisation en cours et salue le dynamisme et la motivation des équipes de l'établissement .