B. ARTE-FRANCE
La dotation publique allouée à ARTE-France s'élève en projet de loi de finances (PLF) 2010 à 241 millions d'euros TTC, soit une hausse de 4,1 % par rapport à la LFI 2009 , ce qui est supérieur aux prévisions du COM. Ce montant peut en effet se subdiviser en :
- une dotation de 238,93 millions d'euros qui correspond aux engagements de l'État dans le contrat d'objectifs et de moyens (hausse de 2,8 % des crédits) ;
- et une dotation complémentaire de 3 millions d'euros afin que la société puisse faire face aux surcoûts de diffusion liés à sa participation au GIP « France Télé numérique » et à sa diffusion en haute définition (HD) sur un canal plein, alors que le COM ne prévoyait une diffusion d'ARTE en HD qu'à partir de 19 heures sur un demi canal. Il est à noter que la participation d'ARTE-France au GIP France Télé numérique représente un coût de 4,4 millions d'euros en 2010 et la diffusion d'ARTE-France en HD sur un canal plein a pour conséquence un surcoût annuel d'environ 6 millions d'euros annuels en 2009 et 2010 par rapport aux trajectoires financières du COM. Cette dotation ne couvre donc qu'un tiers des dépenses non prévues par le COM.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur, les priorités stratégiques d'ARTE-France, fixées dans le COM, devraient toutefois être maintenues :
- les engagements en matière de dépenses de programmes seront respectés. La chaîne devrait atteindre en 2010 le niveau d'investissement dans les programmes initialement prévu dans le COM pour 2009, qui ne devrait pas être atteint cette année. Ce sont ainsi 5 millions d'euros de plus en 2010 qui seront consacrés au plan de production et d'achat de programmes par rapport au budget initial 2009, pour un total de 105 millions d'euros ;
- le financement du déploiement d'ARTE sur la télévision numérique terrestre (TNT) est assuré ;
- la diffusion en HD sur la TNT avec un canal pleinement déployé (sur le multiplexe R4) est réalisée. Au vu de son coût (plus de 10 millions d'euros annuels) la question de la double diffusion SD (simple définition) et HD se posera pour l'ensemble des chaînes diffusées en HD à moyen terme.
- la présence sur la télévision mobile personnelle (TMP) n'est pas remise en cause ;
- le développement de l'offre Web d'ARTE est un objectif important qu'ARTE rempli de manière particulièrement pertinente. Après le succès d'ARTE + 7, et le lancement réussi d'ARTE Live Web, de nouvelles formes de programmes adaptées à Internet seront lancées sur l'exercice 2010 (fictions interactives, web documentaires...).
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ARTE sur Internet ARTE a été la première chaîne à mettre en oeuvre une offre de télévision de rattrapage sur Internet gratuite, ARTE + 7, proposée depuis le 1 er octobre 2007. Une sélection de programmes d'ARTE est désormais accessible gratuitement en « streaming » (non stockable sur l'ordinateur) pendant une semaine sur le site internet. D'octobre à la fin décembre 2008, 1,2 million de vidéos ont été visionnées. Au premier semestre 2009, la moyenne mensuelle est de 1,6 million de visionnages pour ARTE + 7 . En mai 2008, ARTE a conclu un accord avec iTunes. Depuis le lancement, des programmes emblématiques de la chaîne comme « Le dessous des cartes » ou les documentaires sportifs ont rencontré un vif succès. En six mois d'exploitation et avec 110 programmes, l'activité VàD (vidéo à la demande) réalise 43 % du volume de téléchargements et 24 % de son chiffre d'affaires sur la plateforme iTunes. |