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RusseProposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
22 novembre 1977 :
Budget
( avis - première lecture )
- au nom de la commission des affaires culturelles
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Rapport n° 89 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 4 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE PLURALISME DANS LES MÉDIAS
AUDIOVISUELS
- II. L'ENJEU DE LA CONFIANCE ENTRE LA PRESSE ET SES
LECTEURS
- A. LA VOIE D'UNE TRANSPARENCE FINANCIÈRE
ACCRUE DES ENTREPRISES DE PRESSE EST PRÉFÉRABLE À
L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR
- B. LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE RELATIVE AUX
INCOMPATIBILITÉS ENTRE LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET CELUI DES
MÉDIAS
- C. EN DERNIER RESSORT, L'INDÉPENDANCE DE LA
PRESSE EST CONDITIONNÉE PAR L'INDÉPENDANCE DES
RÉDACTIONS
- A. LA VOIE D'UNE TRANSPARENCE FINANCIÈRE
ACCRUE DES ENTREPRISES DE PRESSE EST PRÉFÉRABLE À
L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION
- I. LE PLURALISME DANS LES MÉDIAS
AUDIOVISUELS
- EXAMEN DES ARTICLES
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
