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Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


  • Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 1992)
    • Avis numéro 97 Tome V, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social
    • Avis numéro 172, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux et projet de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement
    • Rapport numéro 238, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux
  • Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens
    • Rapport numéro 261, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au code de la propriété intellectuelle (partie législative)
    • Rapport numéro 335, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Ce rapport a été retiré par la Commission, avant publication (Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens)
  • Projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits
    • Rapport numéro 425, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à modifier l'article 18 de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
    • Rapport numéro 438, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens