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Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Projet de loi organique relatif aux magistrats de l'ordre judiciaire servant dans les organisations internationales
    • Rapport numéro 14, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant modification de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
    • Rapport numéro 30, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Justice. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 1987)
    • Avis numéro 72 Tome V, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
    • Rapport numéro 137, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la saisie conservatoire des aéronefs
    • Rapport numéro 173, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi transférant le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence à la juridiction judiciaire
    • Rapport numéro 245, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi transférant le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence à la juridiction judiciaire
    • Rapport numéro 325, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale