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Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1980-1981


  • Projet de loi relatif à la Cour de cassation
    • Rapport numéro 316, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la Cour de cassation
    • Rapport numéro 336, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au droit d'action du ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif des entreprises
    • Rapport numéro 360, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au droit d'action du ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif des entreprises
    • Rapport numéro 388, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale