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Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


  • Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
    • Rapport numéro 46, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Justice (Projet de loi de finances pour 1980)
    • Avis numéro 55 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
    • Rapport numéro 231, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
  • Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
    • Rapport numéro 346, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale