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Au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information en Yougoslavie chargée d'étudier les formules d'autogestion des entreprises et des collectivités locales,
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Rapports déposés par M. René TOUZET : session 1971-1972
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René TOUZET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.