Rapports déposés par M. René TOUZET : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René TOUZET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Egypte

    Rapport d'information numéro 255

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié

    Rapport numéro 313


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