de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
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