Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement

    Rapport d'information numéro 178

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 102 Tome III

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

    Rapport numéro 419


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