Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
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