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Rapports déposés par M. Alain VASSELLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain VASSELLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
  • Finances sociales : redoubler d'efforts
  • Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)
  • Equilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)
  • Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)
  • Avis verbal sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011