Rapports d'information
de la délégation à l'aménagement du territoire
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
de la commission des affaires sociales
L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
de la commission des affaires sociales
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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