Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
25 janvier 2017 :
Obligations comptables des partis politiques
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (84 Koctets)
- Disponible au format PDF (527 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (125 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 333 (2016-2017) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2017
Disponible au format PDF (527 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (125 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES