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TurcProposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
25 janvier 2017 :
Obligations comptables des partis politiques
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 333 (2016-2017) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 janvier 2017
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
