Allez au contenu, Allez à la navigation

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 17 novembre 2014

CHAPITRE II

Groupes

Art. 516(*)

1. - Les sénateurs peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques. Nul ne peut faire partie de plusieurs groupes ni être contraint de faire partie d'un groupe.

2. - Les groupes sont constitués par la remise à la Présidence du Sénat de la liste des sénateurs qui ont déclaré y adhérer. Au moment de leur création, de même qu'après chaque renouvellement du Sénat, les groupes doivent rendre publique une déclaration politique formulant les objectifs et les moyens de la politique qu'ils préconisent. Les listes des membres des groupes sont publiées au Journal officiel au moment de leur création de même qu'après chaque renouvellement du Sénat.

3. - Les groupes constituent librement leurs bureaux.

4. - Chaque groupe compte au moins dix membres. Il peut assurer son service intérieur par un secrétariat administratif dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution.

5. - Les conditions d'installation matérielle des secrétariats des groupes et les droits d'accès et de circulation de leur personnel dans le Palais sont fixés par le Bureau du Sénat sur proposition des questeurs.

6. - Est interdite la constitution, au sein du Sénat, de groupes tendant à défendre des intérêts particuliers, locaux ou professionnels.

Art. 5 bis17(*)

Dans les sept jours suivant sa création, ainsi qu'au début de chaque session ordinaire, un groupe se déclare à la Présidence du Sénat comme groupe d'opposition ou comme groupe minoritaire au sens de l'article 51-1 de la Constitution. Il peut reprendre ou modifier cette déclaration à tout moment.

Art. 618(*)

1. - Les formations dont l'effectif est inférieur à dix membres peuvent soit s'apparenter, soit se rattacher administrativement à un groupe de leur choix, avec l'agrément du bureau de ce groupe.

2. - La même faculté est ouverte sous la même condition aux sénateurs qui ne figurent sur la liste d'aucun groupe ou d'aucune formation.

3. - L'indication des formations ou des sénateurs qui ont déclaré, en vertu du présent article, s'apparenter ou se rattacher administrativement à un groupe, figure à la suite de la liste des membres dudit groupe.

4. - Les sénateurs qui ne sont ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe déterminé forment une réunion administrative représentée par un délégué élu par elle. Ce délégué possède les mêmes droits qu'un président de groupe en ce qui concerne la nomination des commissions et des secrétaires du Sénat.

5. - Lorsqu'il y a lieu de procéder aux nominations prévues aux articles 3, alinéa 7, 8 et 105 selon la règle de la représentation proportionnelle des groupes, l'effectif de ceux-ci doit comprendre, outre leurs membres, ceux des formations qui leur sont rattachées ou apparentées, ainsi que les sénateurs individuellement rattachés ou apparentés.


* 16 Résolution du 16 janvier 1959 modifiée par les résolutions du 22 avril 1971 et du 19 décembre 2011.

* 17 Résolution du 2 juin 2009.

* 18 Résolution du 16 janvier 1959 modifiée par les résolutions des 22 avril 1971, 2 juin 2009 et 19 décembre 2011.