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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 23 juillet 2019

INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU SÉNAT

en date du 14 décembre 1960

fixant les modalités d'application, d'ordre intérieur,

de certaines dispositions du Règlement du Sénat,

modifiée par les arrêtés n° 76 du 29 juin 1971,

n° 85 du 16 novembre 1972, n° 22 du 11 avril 1973,

n° 102 du 23 octobre 1975,s 119 et 120 du 20 novembre 1975,

n° 145 du 21 décembre 1977, n° 79-65 du 29 juin 1979,

n° 80-119 du 17 décembre 1980, n° 82-49 du 27 mai 1982,

n° 82-151 du 21 décembre 1982, n° 87-103 du 8 juillet 1987,

n° 90-76 du 30 mai 1990, n° 91-138 du 13 novembre 1991,

n° 92-67 du 10 juin 1992, n° 93-34 du 9 mars 1993,

n° 93-66 du 27 avril 1993, n° 95-54 du 6 avril 1995,

n° 95-107 du 27 juin 1995, n° 96-7 du 24 janvier 1996,

n° 96-99 du 19 juin 1996, n° 97-12 du 21 janvier 1997,

n° 99-68 du 23 mars 1999, n° 2000-126 du 20 juin 2000,

n° 2003-274 du 16 décembre 2003, n° 2004-273 du 14 décembre 2004,

s 2007-175 et 2007-177 du 10 juillet 2007,

n° 2009-95 du 7 avril 2009, n° 2009-172 du 1er juillet 2009,

n° 2009-207 du 16 juillet 2009,s 2009-232 et 2009-234 du 7 octobre 2009,

n° 2010-273 du 15 décembre 2010,

2011-281, 2011-282 et 2011-283 du 16 novembre 2011,

no 2011-313 du 14 décembre 2011, n° 2012-54 du 22 février 2012,

n° 2014-101 du 16 avril 2014,s 2014-168 et 2014-169 du 25 juin 2014,

n° 2014-280 du 12 novembre 2014,

s 2015-95, 2015-96 et 2015-97 du 15 avril 2015,

s 2015-143, 2015-144 et 2015-145 du 25 juin 2015,

n° 2016-26 du 28 janvier 2016, n° 2016-252 du 27 octobre 2016,

s 2017-105, 2017-108 du 31 mai 2017, n°s 2017-130, 2017-132 du 29 juin 2017,

n° 2017-251 du 9 novembre 2017, n° 2017-272 du 7 décembre 2017,

n° 2018-265 du 26 septembre 2018 et n° 2019-21 du 31 janvier 2019.

(Application de l'article 102 du Règlement)

TABLE DES CHAPITRES

Pages

I A. Patrimoine immobilier affecté au Sénat 79

I. Agenda du Sénat 79

II. Publications au Journal Officiel (Lois et décrets) 79

III. Publications au Journal Officiel (Débats parlementaires) 80

III bis. Immunités parlementaires 80

IV. Affichage 80

V. Dépôts 80

VI. Publication des documents 81

VI bis. Publication des amendements non adoptés en commission 81

VI ter. Irrecevabilité tirée de l'article 41 de la Constitution 81

VI quater. Publication des avis de la commission saisie au fond sur les amendements 81

VII. (Abrogé) 81

VIII. Les services de commission 81

IX. Détachement de fonctionnaires des administrations centrales

dans les commissions 82

IX bis. Présence de membres du secrétariat des groupes politiques

aux réunions de commission 82

X. Missions d'information, missions ponctuelles, missions d'information

communes à plusieurs commissions et commissions d'enquête 82

X bis. (Abrogé) 83

XI. Comptes rendus 83

XII. (Abrogé) 84

XII bis. Enregistrements audiovisuels 84

XIII. Modes de votation 84

XIII bis. Vérification du quorum 84

XIV. Exercice des délégations de vote 85

XV. Scrutins à la tribune 85

XV bis. Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la

Conférence des Présidents 85

XVI. Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances 85

XVII. Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement 86

XVII bis. Délégations sénatoriales 86

XVII ter. Mission d'assistance juridique aux collectivités locales 87

XVIII. Pétitions 87

XIX. Archives 88

XX. Publications diverses 88

XX bis A. (Abrogé) 89

XX bis. Obligations déontologiques et déclaratives applicables aux membres

du Sénat 89

Annexe au XX bis. Décision interprétative du Bureau 89

XX ter. Comité de déontologie parlementaire du Sénat 89

XX quater. Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur 90

XX quinquies

et XX sexies. (Abrogés) 90

XXI. Collaborateurs des sénateurs 90

XXII. Groupes interparlementaires d'amitié 91

XXII bis. Représentants d'intérêts 93

XXIII. Dispositions relatives à La Chaîne Parlementaire Public Sénat en

période électorale 93

Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 (groupes politiques) 95

INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

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