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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 1er octobre 2014

XI. - Comptes rendus analytiques175(*)

(art. 41 du Règlement)

La direction des Comptes rendus analytiques publie, sous l'autorité du Président du Sénat et du Secrétaire général de la Présidence, un compte rendu analytique des débats en séance publique qui donne une relation méthodique et concise des débats, dont elle s'attache à restituer la physionomie. Ce compte rendu est numérisé, mis à disposition du public par voie électronique et est imprimé en vue de sa distribution.

La direction des Comptes rendus analytiques participe à la rédaction des comptes rendus des commissions, qui sont numérisés, mis à disposition du public par voie électronique et imprimés en vue de leur distribution.

XII. - Compte rendu intégral176(*)

(art. 16 et 41 du Règlement)

I. - Le compte rendu intégral des débats visé à l'article 41, alinéa 2, du Règlement est établi par la direction du Compte rendu intégral.

Les orateurs peuvent en prendre connaissance, à partir de vingt-deux heures, dans la salle de révision, sans que cet examen puisse retarder la distribution du Journal officiel.

Le directeur du Compte rendu intégral a la responsabilité du compte rendu intégral ; sous l'autorité du Président, des secrétaires présents au Bureau et du Secrétaire général de la Présidence, il décide de la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs. Celles-ci ne peuvent être que des corrections de forme. Elles ne doivent jamais entraîner une altération du sens du discours.

I bis. - La direction établit également le compte rendu intégral des débats des commissions prévu à l'article 16, alinéa 9, du Règlement.

Le compte rendu dactylographié est mis à la disposition des orateurs une heure et demie environ après leurs interventions. Les orateurs revoient leurs feuillets sur place et doivent les rendre trois heures au plus tard après la fin de la réunion.

Les épreuves en placards sont corrigées au Palais du Luxembourg. Les orateurs peuvent en prendre connaissance sans que cet examen puisse retarder la distribution du procès-verbal.

Le directeur du Compte rendu intégral a la responsabilité du compte rendu intégral.

Sous l'autorité du président de la commission, il décide la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs. Celles-ci ne peuvent être que des corrections de forme et ne doivent jamais entraîner une altération du sens de leurs discours.

Tout sénateur qui participe à la réunion de la commission peut contester le procès-verbal. Dans ce cas, le délai prévu à l'article 16, alinéa 9, est suspendu jusqu'à la décision du bureau de la commission qui est chargé d'examiner les propositions de rectification du procès-verbal.

II. - La direction du Compte rendu intégral est également chargée du compte rendu intégral des auditions des ministres ou de leurs représentants devant les commissions, ainsi que des témoignages devant les commissions d'enquête ; à cet effet, les présidents des commissions doivent adresser, la veille de l'audition, une demande au Secrétaire général de la Présidence.

Aucun rédacteur des débats ne peut être détaché dans une commission les jours où le Sénat tient séance. Toutefois, lorsqu'il n'aura pas été possible de remettre une audition importante à un jour où le Sénat ne siège pas, il pourra être fait appel à un personnel auxiliaire rémunéré à la journée pour remplacer en séance les rédacteurs des débats.


* 175 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 176 La rédaction de ce chapitre a été modifiée par les arrêtés n° 102 du 23 octobre 1975, n° 92-67 du 10 juin 1992, n° 93-66 du 27 avril 1993 et n° 2010-273 du 15 décembre 2010.