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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 1er octobre 2014

XII bis. - Enregistrements audiovisuels177(*)

I. - Le son et l'image des débats en séance publique sont enregistrés intégralement. Ils sont diffusés dans l'enceinte du Sénat, sur son site Internet et transmis aux organes d'information.

À leur demande, et lorsque les installations techniques le permettent, les travaux des commissions et autres organes du Sénat sont enregistrés. À la demande du Secrétaire général de la Présidence ou du Secrétaire général de la Questure, les manifestations organisées par le Sénat dans ses locaux peuvent également être enregistrées.

II. - 1. Les enregistrements des séances et réunions mentionnées au I, lorsqu'elles sont publiques, sont librement consultables.

2. Les enregistrements des réunions ou manifestations non publiques sont consultables dans les conditions prévues aux 1 et 2 du III du chapitre XIX. Les sénateurs peuvent consulter ces enregistrements sans condition de délai.

III. - Un enregistrement dont la consultation par le public est autorisée peut être, dans les conditions fixées par décision des Questeurs, reproduit, à titre non exclusif, dès lors que le demandeur le destine à un usage à caractère personnel, interne, universitaire, éducatif, informatif, historique ou documentaire.

XIII. - Modes de votation

(art. 52 du Règlement)

Conformément au droit commun en matière électorale, les abstentions n'entrent pas en compte dans le dénombrement des suffrages exprimés.

XIII bis. - Vérification du quorum178(*)

Le Président de séance, assisté de deux secrétaires, peut procéder à la vérification du quorum.

XIV. - Exercice des délégations de vote179(*)

(Chapitre X du Règlement)

Le vote par délégation est exercé par le délégataire au moyen des bulletins de vote ordinaires du délégant.

Les secrétaires de séance contrôlant les scrutins publics suivant les prescriptions des articles 56, 56 bis180(*) et 57 du Règlement ne peuvent accepter de recevoir les votes par délégation pour lesquels le délégataire ne présenterait pas l'accusé de réception de la notification de délégation de vote faite au Président du Sénat.

Cette notification doit parvenir à la Présidence au moins deux heures avant le scrutin public au cours duquel elle doit s'exercer. Dans ce délai, une liste des délégations de vote en état de validité est dressée par la direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales, selon l'ordre alphabétique des délégataires. Elle est tenue à la disposition des secrétaires de séance en vue du contrôle prévu ci-dessus.

Lorsque, pour la délégation de vote, est invoqué le cas de maladie prévu à l'alinéa 1° de l'article 63 du Règlement, la notification au Président du Sénat doit être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical. En l'absence de cette pièce justificative, la délégation de vote demeure provisoirement valable et une lettre de rappel est immédiatement adressée au délégant par les soins de la direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales.

Les auteurs de délégation de vote ne sont mis en congé que sur demande spéciale accompagnant la notification de délégation faite au Président.

Les votes par délégation ne peuvent donner lieu à rectification qu'en cas d'erreur matérielle portant sur les bulletins de vote ou par suite de défaut de transmission ou d'inexactitude dans la rédaction de l'accusé de réception visé ci-dessus.


* 177 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2009-207 du 16 juillet 2009 et a été modifiée par l'arrêté n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 178 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2009-234 du 7 octobre 2009.

* 179 Ce chapitre a été modifié par l'arrêté n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 180 Référence introduite à la suite de l'insertion d'un article 56 bis dans le Règlement (résolution du 29 avril 1976. - Décision du Bureau du 29 juin 1976).