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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour 17 novembre 2014

XV. - Scrutins à la tribune180(*)

(art. 3 et 56 bis du Règlement)

Dans les scrutins à la tribune, tous les sénateurs sont nominalement appelés par les huissiers ; sont appelés les premiers ceux dont le nom commence par une lettre préalablement tirée au sort par le Président de séance et mentionnée sur le canal vidéo de la séance.

À la suite de ce premier appel nominal, il est procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'ont pas répondu à l'appel de leur nom.

XV bis. - Scrutins dans le salon voisin de la salle des séances décidés par la Conférence des présidents 181(*)

La Conférence des présidents peut décider que le scrutin public ordinaire sur l'ensemble d'un texte sera organisé dans un salon voisin de la salle des séances, au moment et pendant la durée qu'elle détermine, après les explications de vote en séance publique.

Un secrétaire du Sénat est chargé de présider le bureau de vote où il est procédé à l'émargement du nom des votants.

Les secrétaires du Sénat supervisent les opérations de dépouillement.

XVI. - Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances182(*)

(art. 61 du Règlement)

Lorsqu'un scrutin de nomination en assemblée plénière a lieu dans le salon voisin de la salle des séances, un secrétaire du Sénat est chargé de présider le bureau de vote où il est procédé à l'émargement du nom des votants.

Les secrétaires du Sénat supervisent les opérations de dépouillement.

Après la proclamation des résultats, le Président de séance indique, le cas échéant, les noms des sénateurs ayant obtenu des voix sans avoir fait acte de candidature par écrit.

XVII. - Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement183(*)

(art. 65 du Règlement)

I. - Les transmissions sans délai visées à l'article 65 du Règlement sont réalisées par l'expédition d'une copie du texte adopté ou d'une lettre d'avis de rejet signée du Secrétaire général de la Présidence.

Le texte authentique de l'adoption ou de la décision de rejet est transmis ultérieurement, signé par le Président du Sénat et timbré du sceau du Sénat.

Au début de chaque législature, le Président du Sénat adresse au Président de l'Assemblée nationale les propositions de loi antérieurement transmises par le Sénat et non devenues définitives, à l'exception des propositions d'initiative sénatoriale que les commissions précédemment saisies au fond déclarent être devenues sans objet.

Les textes adoptés par le Sénat sont publiés.

II. - L'administration du Sénat doit établir une liaison permanente avec celle de l'Assemblée nationale en vue de réaliser, dans les moindres délais et aux moindres frais, l'impression et la distribution du projet de budget, des projets de crédits, et d'une façon générale de tous les documents comprenant de nombreuses dispositions et de longs tableaux annexés.


* 180 Ce chapitre a été modifié par les arrêtés n° 2009-234 du 7 octobre 2009 et n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 181 La rédaction de ce chapitre résulte de l'arrêté n° 2009-234 du 7 octobre 2009.

* 182 Ce chapitre a été modifié par les arrêtés n° 85 du 16 novembre 1972, n° 2009-234 du 7 octobre 2009 et n° 2010-273 du 15 décembre 2010.

* 183 Ce chapitre a été modifié par les arrêtés n° 22 du 11 avril 1973, n° 2009-234 du 7 octobre 2009 et n° 2010-273 du 15 décembre 2010.