Première lecture

  1. 13 septembre 2010

    Scrutin n° 271 sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale rejet

    Scrutin n° 272 sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale rejet

    Scrutin n° 273 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale adoption

  2. Commission mixte paritaire

    1. 25 octobre 2010

      Scrutin n° 85 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption