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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - scrutins

Première lecture

13 septembre 2010

Scrutin n° 271 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (rejet)

Scrutin n° 272 : sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (rejet)

Scrutin n° 273 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (adoption)

Commission mixte paritaire

25 octobre 2010

Scrutin n° 85 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.