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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - scrutins

Première lecture

9 novembre 2017

Scrutin n° 7 : sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet)

Scrutin n° 8 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet)

Scrutin n° 9 : sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (rejet)

Scrutin n° 10 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (adoption)

Nouvelle lecture

14 novembre 2017

Scrutin n° 12 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (rejet)

Scrutin n° 13 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (adoption)

Scrutin n° 14 : sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (rejet)