Première lecture
- 9 novembre 2017
Scrutin n° 7 sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 rejet
Scrutin n° 8 sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 rejet
Scrutin n° 9 sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 rejet
Scrutin n° 10 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 adoption
- 14 novembre 2017
Scrutin n° 12 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 rejet
Scrutin n° 13 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 adoption
Scrutin n° 14 sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 rejet