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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - scrutins

Première lecture

10 janvier 2012

Scrutin n° 85 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (adoption)

Nouvelle lecture

20 février 2012

Scrutin n° 106 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.