M. le président. La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et porte sur deux dossiers qui nous préoccupent vivement à deux mois de la prochaine rentrée.
Le premier point concerne les cantines scolaires.
Il n'est pas tolérable qu'en France, aujourd'hui, des enfants ne puissent pas avoir accès à la cantine ou puissent même en être exclus à cause des difficultés de paiement de leurs parents.
La fréquentation des cantines scolaires connaît une baisse inquiétante depuis la réforme des bourses des collèges, intervenue le 1er septembre 1994. L'attribution directe en un seul versement d'une aide à la scolarité aux familles ne permet pas de couvrir régulièrement les frais de demi-pension.
Nous avons dénoncé à de nombreuses reprises cette mesure prise par la précédente majorité et ses conséquences préjudiciables pour les élèves issus de milieux défavorisés.
J'ai noté, monsieur le ministre, l'engagement que vous avez pris, ces derniers jours, de vouloir tout mettre en oeuvre « pour que tous les enfants puissent manger à leur faim à partir de la rentrée prochaine ».
Ni le fonds social collégien, mesure trop ponctuelle, ni les accords locaux entre les caisses d'allocations familiales et les chefs d'établissement ne peuvent, à notre avis, remédier à cette situation.
Il est temps, monsieur le ministre, dans l'intérêt de nos enfants, de revenir au système antérieur de versement trimestriel des bourses directement aux collèges. Ce système permet ainsi aux agents comptables de prélever directement les frais de demi-pension sur le montant de la bourse. Cette mesure est la seule susceptible de pallier le problème de solvabilité des familles et de répondre durablement au constat actuel de désaffection des restaurants scolaires.
Je terminerai mon intervention en évoquant la question des fermetures définitives de classes prévues à la rentrée prochaine.
Le Gouvernement s'est engagé à réexaminer cet été les décisions contestables prises par la précédente majorité. Les baisses de crédits de l'éducation nationale, que nous avons dénoncées alors, ont conduit à programmer des fermetures définitives en milieu urbain, mais aussi et surtout en milieu rural, au regard de la seule notion d'effectifs. L'émotion est grande, monsieur le ministre, parmi la population, les parents d'élèves, les enseignants et les élus locaux soucieux de maintenir leur classe.
Nous demandons que tout projet de fermeture de classe soit, d'abord, d'ordre administratif, c'est-à-dire suspensif, afin de permettre à la rentrée prochaine un comptage précis des effectifs et d'en tirer alors les conséquences dans l'intérêt de nos enfants.
Monsieur le ministre, quels engagements précis pouvez-vous prendre dans ce domaine, compte tenu de vos dernières déclarations fixant les priorités gouvernementales en matière d'enseignement, à savoir la réussite scolaire, la lutte contre les exclusions et l'amélioration des conditions de vie dans les établissements ? (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Philippe François. Il faut dégraisser le mammouth !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué un problème qui nous est très cher, celui des cantines scolaires.
Nous avons pris l'engagement que tous les enfants de notre pays puissent manger à leur faim dans les cantines scolaires. Cet engagement est, pour nous, très grave, très significatif et très important, d'autant plus, et vous l'avez souligné, qu'une réforme malencontreuse a été engagée voilà deux ans.
En outre, à cette situation s'est ajoutée une différence de traitement selon les régions et les départements. Dans certaines régions et dans certains départements, plus riches que d'autres, on a réussi à pallier ce déficit. Autrement dit, dans certains endroits, les enfants issus des familles les plus pauvres peuvent manger mais, dans d'autres, ils ne le peuvent pas.
Je vous donne l'assurance que nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures pour qu'aucun des enfants de notre pays ne soit privé de repas le midi à cause du manque de ressource de ses parents.
Par ailleurs, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, les suppressions de classes. En ce domaine, l'éducation nationale a fait face, depuis trente ans, au problème terrible de la croissance des effectifs, et elle l'a fait victorieusement parce qu'elle a amélioré les conditions d'accueil.
Cependant, il est vrai que des réflexes quantitatifs se sont emparés d'un certain nombre de responsables et que la règle de trois est devenue la règle pour gérer les effectifs. Or, nous assistons actuellement à une stabilisation, voire à une décroissance des effectifs, et la grande différence d'approche de ce Gouvernement par rapport au précédent consiste d'abord à faire le pari d'utiliser cette décroissance pour réussir celui de la qualité pour tous.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Très bien !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Bien sûr, la qualité de gestion ne sera pas oubliée. Mais la fermeture d'une classe dans un village revient parfois à condamner une vallée ; la fermeture d'une classe dans un quartier difficile va accroître la délinquance.
Par conséquent, nous voulons que chaque cas soit examiné et nous comptons sur la représentation nationale, c'est-à-dire sur les députés et les sénateurs, pour nous y aider dans la rigueur de la gestion, mais aussi dans la justice, la dignité et l'honneur de la République. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE