AJOURNEMENT DU SÉNAT
M. le président.
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a terminé l'examen des questions
qui étaient inscrites à son ordre du jour.
Aucune nouvelle demande d'inscription à l'ordre du jour n'est présentée par le
Gouvernement.
Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s'ajourner.
Je vous rappelle qu'en application de l'article 28, premier alinéa, de la
Constitution, la session ordinaire de 1996-1997 prendra fin le dernier jour
ouvrable de juin, soit le lundi 30 juin 1997. La clôture de la session sera
constatée par une communication qui sera publiée au
Journal officiel.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON