COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A` L'INFORMATION ET A` LA CONSULTATION DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES ET LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE AINSI QU'AU DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 1996 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
M. Bruno Bourg-Broc, Mme Nicole Catala, MM. Yves Van
Haecke, Léonce Deprez, Yves Bur, Michel Dessaint, Jean-Jacques Filleul.
Suppléants. -
MM. Jean-Yves Chamard, Jean-Paul Anciaux, Jean-Bernard
Raimond, Germain Gengenwin, Francisque Perrut, Michel Berson, Maxime Gremetz.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Louis Souvet, Jean Madelain,
Jacques Bimbenet, André Jourdain, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy
Fischer.
Suppléants. -
M. Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, MM. Charles
Descours, Roland Huguet, Claude Huriet, Georges Mouly, Bernard Seillier.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Bruno Bourg-Broc.
Vice-président :
M. Jacques Bimbenet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Yves Bur ;
-
au Sénat :
M. Louis Souvet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A` LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE
RELANCE POUR LA VILLE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 1996 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 10 octobre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Bruno Bourg-Broc, Pierre Bédier, François
Grosdidier, Pierre Cardo, Rudy Salles, Michel Jacquemin, Laurent Cathala.
Suppléants. -
MM. Gérard Hamel, Claude Demassieux, Jean-François Copé,
Franck Thomas-Richard, Didier Bariani, Bernard Derosier, André Gérin.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Gérard Larcher, Serge Franchis,
Paul Girod, Philippe Marini, Alain Richard, Guy Fischer,
Suppléants. -
José Balarello, Dominique Braye, Gérard Delfau, André
Diligent, Alain Dufaut, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, M. Robert-Paul
Vigouroux.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 17 octobre 1996, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Bruno Bourg-Broc.
Vice-président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Pierre Bédier ;
-
au Sénat :
M. Gérard Larcher.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSERUN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSIONDU PROJET DE LOI RELATIF A` LA DÉTENTION PROVISOIRE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 18 octobre 1996 et par le Sénat dans sa séance du mardi 29 octobre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
. - MM. Pierre Mazeaud, Philippe Houillon, Raoul Béteille,
Jacques Limouzy, Léonce Deprez, Xavier de Roux, Jacques Floch.
Suppléants
. - MM. Marcel Porcher, Alain Marsaud, Michel Hunault, Daniel
Picotin, Jean-Pierre Philibert, Mme Frédérique Bredin, M. Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires
. - MM. Jacques Larché, Georges Othily, Pierre Fauchon,
Maurice Ulrich, Michel Rufin, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo.
Suppléants
. - MM. Robert Badinter, Jean-Patrick Courtois, Luc Dejoie,
Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Jacques Mahéas.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 31 octobre 1996, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
M. Xavier de Roux.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Houillon ;
- au Sénat : M. Georges Othily.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1997
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 15 novembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 14 novembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
. - MM. Bruno Bourg-Broc, Bernard Accoyer, Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, MM. Jean-Luc Préel, Charles de Courson, Denis Jacquat, Claude
Bartolone.
Suppléants
. - MM. Philippe Auberger, Jean-Yves Chamard, Jean-Michel
Dubernard, Germain Gengenwin, Jean-Pierre Foucher, Julien Dray, Maxime Gremetz.
Sénateurs
Titulaires
. - MM. Jean-Pierre Fourcade, Charles Descours, Jacques
Machet, Alain Vasselle, Jacques Oudin, François Autain, Mme Jacqueline
Fraysse-Cazalis.
Suppléants
. - MM. Jacques Bimbenet, Jean Chérioux, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Guy Fischer, Claude Huriet, Dominique Leclerc, Bernard
Seillier.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 19 novembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Vice-président
: M. Denis Jacquat.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Bruno Bourg-Broc ;
- au Sénat : M. Charles Descours.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
AUX MESURES EN FAVEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DANS LE CADRE DE LA
PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 novembre 1996 et par le Sénat, dans sa séance du mardi 19 novembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Jacques Boyon, Michel Voisin, Charles Cova, René
Galy-Dejean, Guy Teissier, Pierre Favre, Paul Quilès.
Suppléants. -
MM. Thierry Mariani, Bertrand Cousin, Gilbert Meyer,
Antoine Carré, Michel Meylan, Didier Boulaud, Paul Mercieca.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Xavier de Villepin, Nicolas About, Michel Caldaguès,
Serge Vinçon, Guy Robert, André Rouvière, Jean-Luc Bécart.
Suppléants. -
MM. Didier Borotra, André Boyer, Jean Clouet, Claude
Estier, Jean Faure, Daniel Goulet, Maurice Lombard.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 3 décembre 1996, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Boyon.
Vice-président :
M. Xavier de Villepin.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Michel Voisin ;
-
au Sénat :
M. Nicolas About.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR L'AIR ET L'UTILISATION RATIONNELLE
DE L'ÉNERGIE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 novembre 1996 et par le Sénat, dans sa séance du lundi 25 novembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. François-Michel Gonnot, Jacques Vernier, Eric Doligé,
Philippe Legras, Jean-François Mattei, Pierre Albertini, Christian Bataille.
Suppléants. -
MM. Jean Tiberi, François Grosdidier, Marc Fraysse,
Gérard Voisin, Patrick Trémège, Mme Ségolène Royal, M. Jean-Pierre Brard.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean François-Poncet, Philippe François, Philippe
Adnot, Pierre Hérisson, Bernard Hugo, René Rouquet, Félix Leyzour.
Suppléants. -
M. Jean Besson, Mme Anne Heinis, MM. Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Louis Minetti, Alain Pluchet, Michel Souplet.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 4 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jean François-Poncet.
Vice-président :
M. François-Michel Gonnot.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Jacques Vernier.
-
au Sénat :
M. Philippe François.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'EMPLOI DANS LA FONCTION
PUBLIQUE ET À DIVERSES MESURES D'ORDRE STATUTAIRE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 4 décembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - MM. Pierre Mazeaud, Dominique Bussereau, Grégoire Carneiro,
Jean-Claude Bahu, Michel Meylan, Bernard Derosier, Jean-Pierre Soisson.
Suppléants. - MM. Raoul Béteille, Christian Dupuis, Gilbert Meyer, Léonce
Deprez, Paul-Louis Tenaillon, Maurice Depaix, Jacques Brunhes.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jacques Larché, François Blaizot, Michel Rufin, François
Giacobbi, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Claude Peyronnet, Robert Pagès.
Suppléants. - MM. Guy Allouche, Philippe de Bourgoing, Jean-Patrick Courtois,
Patrice Gélard, Daniel Hoeffel, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mahéas.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 10 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Pierre Mazeaud.
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteur :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Dominique Bussereau ;
-
au Sénat :
M. François Blaizot.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSTIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI TENDANT, DANS L'ATTENTE DU VOTE
DE LA LOI INSTITUANT UNE PRESTATION D'AUTONOMIE POUR LES PERSONNES ÂGÉES
DÉPENDANTES, À MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES ÂGÉES PAR L'INSTITUTION
D'UNE PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 4 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 29 novembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Bruno Bourg-Broc, Mme Monique Rousseau, MM. Jean-Yves
Chamard, Denis Jacquat, Yves Bur, Jean-Luc Préel, Serge Janquin.
Suppléants. - MM. Gérard Cornu, Jean-Claude Lemoine, Jérôme Bignon, Michel
Dessaint, Xavier Pintat, Mme Martine David, M. Maxime Gremetz.
Sénateurs
Titulaires. - MM. Jean-Pierre Fourcade, Alain Vasselle, Henri de Raincourt,
Michel Mercier, Paul Girod, Jean Chérioux, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Suppléants. - MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Roland Huguet, Marcel Lesbros,
René Marquès, Lucien Neuwirth, Bernard Seillier.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 10 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Bruno Bourg-Broc.
Vice-président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
Mme Monique Rousseau ;
-
au Sénat :
M. Alain Vasselle.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION
ET LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE DITE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES DANS LES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 11 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 5 décembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- MM. Yvon Jacob, Philippe Chaulet, Pierre Petit, Pierre
Micaux, Jean-Paul Virapoullé, Henry Jean-Baptiste, Patrice Tirolien.
Suppléants.
- MM. René André, Pierre Laguilhon, Jacques-Michel Faure,
Hubert Grimault, Mme Sylvia Bassot, MM. Camille Darsières, François Asensi.
Sénateurs
Titulaires.
- MM. Jean François-Poncet, Jean Huchon, Mme Lucette
Michaux-Chevry, MM. Michel Doublet, Henri Revol, Rodolphe Désiré, Louis
Minetti.
Suppléants.
- Mme Janine Bardou, MM. Aubert Garcia, Francis Grignon,
Bernard Joly, Edmond Lauret, Félix Leyzour, Louis Moinard.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 12 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Pierre Micaux.
Vice-président :
Mme Janine Bardou.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Yvon Jacob.
-
au Sénat :
M. Jean Huchon.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'UNION D'ÉCONOMIE SOCIALE DU
LOGEMENT
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 11 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- MM. Raymond Lamontagne, Gilles Carrez, Raoul Béteille,
Jean-Marie Morisset, Léonce Deprez, Yves Coussain, Jacques Guyard.
Suppléants.
- MM. Christian Dupuy, Philippe Legras, Claude Girard,
Hubert Grimault, Mme Sylvia Bassot, MM. Jean-Pierre Kucheida, Rémy Auchedé.
Sénateurs
Titulaires.
- MM. Jean François-Poncet, Marcel-Pierre Cleach, Jean
Huchon, Gérard César, Dominique Braye, William Chervy, Félix Leyzour.
Suppléants.
- M. Léon Fatous, Mme Anne Heinis, MM. Bernard Joly,
Jacques de Menou, Louis Minetti, Louis Moinard, Alain Pluchet.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 12 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Raymond Lamontagne.
Vice-président :
M. Louis Moinard.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Jean-Marie Morisset ;
-
au Sénat :
M. Marcel-Pierre Cléach.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du mardi 10 décembre 1996, cette commission est ainsicomposée :
Députés
Titulaires. -
MM. Pierre Méhaignerie, Philippe Auberger, Jean-François
Copé, Michel Inchauspé, Jean-Jacques Jegou, Didier Migaud, Jean-Pierre
Thomas.
Suppléants. -
MM. Gilles Carrez, Yves Deniaud, Daniel Garrigue, Yves
Fréville, Gilbert Gantier, Augustin Bonrepaux, Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Maurice Blin,
Roland du Luart, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Paul Loridant.
Suppléants. -
MM. René Ballayer, Roger Besse, Henri Collard, Yann
Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud, René Regnault, Alain Richard.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 17 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Pierre Méhaignerie.
Vice-président :
M. Christian Poncelet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Philippe Auberger ;
-
au Sénat :
M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA COLLECTE ET À L'ÉLIMINATION
DES CADAVRES D'ANIMAUX ET DES DÉCHETS D'ABATTOIRS ET MODIFIANT LE CODE RURAL
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 17 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du lundi 16 décembre 1996, cette commission est ainsicomposée :
Députés
Titulaires. -
MM. François-Michel Gonnot, Jean-Paul Charié, André
Angot, Jacques-Michel Faure, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Roger Lestas,
Alain Le Vern.
Suppléants :
MM. Philippe Legras, René André, Yves Rispat, Jean-Claude
Lenoir, Michel Vuibert, Charles Josselin, Rémy Auchedé.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean François-Poncet, Roger Rigaudière, Jean Huchon,
Alain Pluchet, Mme Anne Heinis, MM. William Chervy, Félix Leyzour.
Suppléants. -
MM. Marcel Bony, Gérard César, Jean-Paul Emorine, Aubert
Garcia, Bernard Joly, Jacques de Menou, Louis Moinard.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 17 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jean François-Poncet.
Vice-président :
M. François-Michel Gonnot.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. André Angot ;
-
au Sénat :
M. Roger Rigaudière.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1996
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 18 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Pierre Méhaignerie, Philippe Auberger, Augustin
Bonrepaux, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Michel Inchauspé, Hervé Mariton.
Suppléants. -
MM. Yves Deniaud, Daniel Garrigue, Raymond Lamontagne,
Jean-Jacques Descamps, Yves Fréville, Didier Migaud, Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Guy Cabanel,
Roland du Luart, Philippe Marini, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Paul
Loridant.
Suppléants. -
MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Yann Gaillard,
Jean-Philippe Lachenaud, Michel Mercier, Gérard Miquel, Alain Richard.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 19 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Christian Poncelet.
Vice-président :
M. Pierre Méhaignerie.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Philippe Auberger ;
-
au Sénat :
M. Alain Lambert.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A` LA ZONE FRANCHE DE CORSE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 18 décembre 1996 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 décembre 1996, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Patrick Ollier, Yvon Jacob, Jean-Claude Bonaccorsi,
José Rossi, Renaud Dutreil, Jean Proriol, Augustin Bonrepaux.
Suppléants. -
MM. Jean-Paul de Rocca-Serra, Jean-Luc Warsmann, Bernard
de Froment, Arnaud Cazin d'Honincthun, Daniel Soulage, Emile Zuccarelli, Jean
Tardito.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Michel Mercier, Philippe Adnot,
Roland du Luart, Jacques Oudin, Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants. -
MM. Denis Badré, Roger Besse, Guy Cabanel, Yann Gaillard,
Gérard Miquel, Alain Richard, François Trucy.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 19 décembre 1996, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Roland du Luart.
Vice-président :
M. Yvon Jacob.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Patrick Ollier ;
-
au Sénat :
M. Michel Mercier.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT LES PLANS D'ÉPARGNE
RETRAITE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 31 janvier 1997, et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 janvier 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Pierre Méhaignerie, Jean-Pierre Thomas, Augustin
Bonrepaux, Jean-Yves Chamard, Charles de Courson, Daniel Garrigue, Michel
Inchauspé.
Suppléants. -
MM. Arthur Dehaine, Yves Deniaud, Raymond Lamontagne,
Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jegou, Julien Dray, Daniel Colliard.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Christian Poncelet, Philippe Marini, Guy Cabanel,
Alain Lambert, Roland du Luart, Marc Massion, Paul Loridant.
Suppléants. -
MM. Denis Badré, Henri Collard, Jacques-Richard Delong,
Emmanuel Hamel, Jean-Philippe Lachenaud, Gérard Miquel, Alain Richard.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 5 février 1997, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Pierre Méhaignerie.
Vice-président :
M. Christian Poncelet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Jean-Pierre Thomas ;
-
au Sénat :
M. Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE
CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 4 mars 1997, et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Delalande, Gérard Léonard, Jean-Yves
Chamard, Rudy Salles, Xavier Pintat, Léonce Deprez, Jean-Yves Le Déaut.
Suppléants. -
MM. Pierre Rémond, Lionel Assouad, Roland Coche, Germain
Gengenwin, Charles de Courson, Michel Berson, Maxime Gremetz.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jean-Pierre Fourcade, Louis Souvet, Paul Masson,
André Jourdan, Jean Madelain, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy
Fischer.
Suppléants. -
M. Jacques Bimbenet, Mme Michelle Demessine, MM. Charles
Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, René Marques, Bernard Seillier.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 4 mars 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jean-Pierre Fourcade.
Vice-président :
M. Jean-Yves Chamard.
Rappporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Rudy Salles :
-
au Sénat :
M. Louis Souvet.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À
L'IMMIGRATION
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 1997 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 13 mars 1997, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Pierre Mazeaud, Gérard Léonard, Christian Dupuy,
Arnaud Cazin d'Honincthun, Jean-Pierre Philibert, Julien Dray, Jean-Pierre
Michel.
Suppléants. -
M. Jérôme Bignon, Mme Suzane Sauvaigo, MM. Jacques
Masdeu-Arus, Yves Marchand, Rudy Salles, Jacques Floch, Patrick Braouezec.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Paul Masson, Jean-Jacques Hyest, Paul
Girod, Lucien Lanier, Guy Allouche, Robert Pagès.
Suppléants. -
MM. Robert Badinter, Philippe de Bourgoing, Luc Dejoie,
Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Georges Othily, Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 20 mars 1997, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jean-Jacques Hyest.
Vice-président :
M. Arnaud Cazin d'Honincthun.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Pierre Mazeaud ;
-
au Sénat :
M. Paul Masson.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Pierre Hérisson a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 302
(1996-1997) de M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues tendant à assurer
l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la région de
l'étang de Berre.
M. Francis Grignon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
331 (1996-1997) de M. Claude Billard et plusieurs de ses collègues tendant à
créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile.
Mme Anne Heinis a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 346
(1996-1997) de M. Roland du Luart et plusieurs de ses collègues relative aux
dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON