NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard César a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 8
(1997-1998) de M. Gérard César et des membres du groupe du Rassemblement pour
la République portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture.
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur de la proposition de
résolution n° 10 (1997-1998) de M. Lucien Lanier sur la proposition de
directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans
et programmes sur l'environnement (n° E 823).
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 34
(1997-1998) de M. Maurice Blin et plusieurs de ses collègues tendant à créer
une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux
conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux
conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués.
La
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale
a nommé :
M. Christian Bonnet comme rapporteur sur la proposition de loi n° 435
(1996-1997) de M. Louis Souvet et de plusieurs de ses collègues visant à
empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de
l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi
n° 77-808 du 19 juillet 1977 ;
M. Paul Girod comme rapporteur sur la proposition de loi n° 27 (1997-1998),
adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des conseils
régionaux ;
M. André Bohl comme rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n°
34 (1997-1998), présentée par M. Maurice Blin et plusieurs de ses collègues,
tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments
relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France
et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON