SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1998.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Articles additionnels après l'article 11 (suite) (p. 2 )
Amendements n°s I-49 de M. Laffitte, I-117 de Mme Pourtaud, I-161 de M.
Joyandet et I-187 de M. Arnaud. - M. François Lesein, Mme Danièle Pourtaud, MM.
Christian de La Malène, André Egu, Alain Lambert, rapporteur général de la
commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. -
Retrait des quatre amendements.
Amendement n° I-118 de M. Régnault. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-119 de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-36 rectifié de M. Delevoye et I-120 de M. Sergent. - MM.
Christian de La Malène, René Régnault, le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s I-55 rectifié
bis
de M. Seillier, I-162 de M. Marini,
I-8 1 de Mme Beaudeau, I-121 de M. Régnault, I-143 rectifié de M. Berchet et
I-189 de M. Hérisson. - MM. Christian de La Malène, Mme Odette Terrade, MM.
René Régnault, François Lesein, André Egu, Jean-Philippe Lachenaud, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Louis Souvet, Michel Charasse,
Philippe Marini. - Retrait des amendements n°s I-55 rectifié
bis,
I-162
et I-121 ; rejet des amendements n°s I-81 et I-143 rectifié ; adoption de
l'amendement n° I-189 insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-37 rectifié
bis
de M. Marini, I-147 de M. Joly, I-190
rectifié et I-188 de M. Hérisson. - MM. Philippe Marini, Bernard Joly, André
Egu, Christian Poncelet, président de la commission des finances ; le
secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait des amendements n°s
I-190 rectifié, I-188 et I-37 rectifié
bis
; rejet de l'amendement n°
I-147.
Amendement n° I-122 de M. Carrère. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-123 rectifié de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Rejet.
Amendement n° I-84 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 11
bis.
- Adoption (p.
3
)
Article 12 (p.
4
)
MM. le rapporteur général, René Régnault, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s I-205 de la commission, I-38 et I-39 de M. Marini. - MM. le
rapporteur général, Philippe Marini, le secrétaire d'Etat, Louis Souvet, René
Régnault. - Retrait des amendements n°s I-205 et I-39 ; rejet de l'amendement
n° I-38.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article additionnel après l'article 12 (p.
6
)
Amendement n° I-40 de M. Marini. - M. Philippe Marini. - Retrait.
Article 13 (supprimé) (p. 7 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements n°s I-15 de la commission et I-86 de Mme Beaudeau. - MM. le
rapporteur général, Paul Loridant, le secrétaire d'Etat, Philippe Marini,
Michel Charasse, Josselin de Rohan. - Adoption de l'amendement n° I-15
rétablissant l'article, l'amendement n° I-86 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 13 (p. 8 )
Amendement n° I-89 de Mme Beaudeau. - MM. Louis Minetti, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-125 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-87 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-88 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-90 de Mme Beaudeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 13
bis
. - Adoption (p.
9
)
Article 14 (p.
10
)
MM. Philippe Marini, Claude Lise, Daniel Millaud, Jacques Oudin, le secrétaire
d'Etat.
Amendement n° I-41 de M. Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-26 de M. du Luart. - MM. Roland du Luart, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Rodolphe Désiré, Jean-Pierre Fourcade. -
Adoption.
Amendements identiques n°s I-16 de la commission et I-142 de M. de Rohan ;
sous-amendements n°s I-191 de M. Millaud et I-209 de M. Lagourgue à
l'amendement n° I-16 ; amendements n°s I-148 de M. Lagourgue et I-200 de M.
Lise. - MM. le rapporteur général, Daniel Millaud, Pierre Lagourgue, Jacques
Oudin, Claude Lise, le secrétaire d'Etat, Philippe Marini. - Retrait des
amendements n°s I-142 et I-148 ; adoption des sous-amendements n°s I-191, I-209
et de l'amendement n° I-16 modifié, l'amendement n° I-200 devenant sans
objet.
Amendement n° I-201 de M. Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Roland du Luart. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 11 )
MM. le rapporteur général, Philippe Marini, Bernard Angels, le secrétaire
d'Etat.
Amendements n°s I-164 de M. Marini, I-91 de Mme Beaudeau et I-17 rectifié de la
commission. - MM. Philippe Marini, Louis Minetti, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Michel Caldaguès, Jacques Habert, René
Ballayer, Jean Chérioux. - Retrait des amendements n°s I-164 et I-91 ;
adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-17 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Rappels au règlement (p. 12 )
MM. Jean Chérioux, le président, René Régnault.
Article additionnel après l'article 15 (p. 13 )
Amendement n° I-92 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Article 16 (p. 14 )
M. Bernard Angels.
Amendements n°s I-18 de la commission et I-42 rectifié de M. Marini. - MM. le
rapporteur général, Philippe Marini, le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement n° I-18 supprimant l'article, l'amendement n° I-42 devenant sans
objet.
Article 17 (p. 15 )
MM. le rapporteur général, Marc Massion.
Amendements identiques n°s I-19 de la commission, I-165 de M. Marini et I-192
de M. Badré ; amendements n°s I-126 de M. Roujas et I-108 de M. Loridant. - MM.
le rapporteur général, Philippe Marini, Denis Badré, Marc Massion, Paul
Loridant, le secrétaire d'Etat, Pierre Laffitte. - Adoption des amendements n°s
I-19, I-165 et I-192 supprimant l'article, les amendements n°s I-126 et I-108
devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 17 (p. 16 )
Amendement n° I-127 de M. Régnault. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 18. - Adoption (p.
17
)
Article 18
bis
(p.
18
)
Amendement n° I-67 de M. du Luart. - M. Roland du Luart. - Retrait.
Amendement n° I-44 de M. Gérard. - MM. Alain Gérard, au nom de la commission
des affaires culturelles ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. -
Rejet.
Amendement n° I-128 de M. Mauroy. - MM. Pierre Mauroy, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-20 rectifié de la commission et I-166 de M. Gérard
; amendements n°s I-45 de M. Gérard et I-23 rectifié de M. Foy. - MM. le
rapporteur général, Alain Gérard, en son nom puis au nom de la commission des
affaires culturelles ; André Diligent, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. -
Retrait des amendements n°s I-166, I-45 et I-23 rectifié ; adoption de
l'amendement n° I-20 rectifié.
Amendement n° I-93 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Articles 18
ter
et 18
quater
. - Adoption (p.
20
)
Articles additionnels après l'article 18
quater
(p.
21
)
Amendement n° I-130 de M. Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Jean-Philippe Lachenaud. -
Retrait.
Amendement n° I-129 de M. Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général. -
Retrait.
Article 18 quinquies (p. 22 )
MM. Jean-Paul Delevoye, Gérard Delfau, Paul Loridant, Michel Charasse, le
secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 18 quinquies (p. 23 )
Amendement n° I-131 rectifié de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 18 sexies (p. 24 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 18 sexies (p. 25 )
Amendement n° I-96 de Mme Beaudeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-132 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Gérard Delfau. - Retrait.
Amendement n° I-97 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-95 rectifié de Mme Beaudeau, I-135 de M. Régnault et I-202 de
M. Charasse. - MM. Jean Derian, René Régnault, Michel Charasse, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait des
trois amendements.
Amendement n° I-94 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-46 de M. Delevoye. - MM. Jean-Paul Delevoye, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Philippe Marini, Jean-Marie Girault, Michel
Mercier, Michel Charasse, René Régnault, Gérard Delfau. - Retrait.
Amendement n° I-134 de M. Régnault. - Retrait.
Amendement n° I-61 rectifié de M. Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Retrait.
Amendement n° I-60 rectifié de M. Revet. - MM. Charles Revet, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-203 de M. Charasse. - Retrait.
Amendement n° I-133 de M. Régnault. - MM. René Régnault, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-133 rectifié repris par M. Marini. - M. Philippe
Marini. - Retrait.
Article 18
septies
. - Adoption (p.
26
)
Articles additionnels après l'article 18
septies
(p.
27
)
Amendements n°s I-168 de M. Marini et I-194 de M. Arnaud. - MM. Philippe
Marini, Philippe Arnaud, le rapporteur général. - Retrait des deux
amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Ordre du jour
(p.
28
).