M. le président. La parole est à M. Carle, auteur de la question n° 96, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, comme vous, je suis très attaché au développement des infrastructures ferroviaires dans notre pays, qui constituent une alternative à la route moins contraignante pour notre environnement et un enjeu essentiel de l'aménagement équilibré de notre territoire.
Cependant, pour mener à bien ce développement de la voie ferrée, il nous faut impérativement réconcilier nos concitoyens avec le train en le rendant plus attractif et plus compétitif. Pour cela, il convient de réduire les temps de transport ferroviaire et surtout de ruptures de charge et d'améliorer autant que faire se peut le niveau de confort.
Par ailleurs, il est un fait que tout secteur géographique situé à l'écart des grands axes de communication, qu'ils soient routiers, ferroviaires ou aéroportuaires, subit un préjudice grave qui nuit à son développement économique. De tels exemples sont nombreux dans notre pays.
Ainsi, le nord du département de la Haute-Savoie, notamment le secteur du Chablais, est, vous le savez, confronté à un enclavement chronique aggravé par l'annulation récente de la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 400. M. Pierre Mazeaud et M. Jean Denais, maire de Thonon-les-Bains, ont déjà évoqué avec vous ce sujet, monsieur le ministre.
A ce propos, une des premières conséquences de cette situation, on vient de l'apprendre, est la réduction particulièrement marquée du volume d'activité du guichet de la Banque de France de Thonon-les-Bains.
Or, il est tout à fait surprenant de constater que les villes de Thonon-les-Bains et d'Evian-les-Bains, qui, vous en conviendrez, constituent des pôles attractifs forts et de renommée internationale, ne sont actuellement desservies que par un seul et unique TGV direct en provenance de la capitale.
En effet, sur les six trains quotidiens à grande vitesse de la ligne Paris-Evian-les-Bains, cinq nécessitent une correspondance à Bellegarde.
Afin de gagner un temps précieux et pour plus de commodité, la grande majorité des usagers de ces TGV, qui pour plus d'un tiers sont des Hauts-Savoyards, descendent de train à Genève pour rejoindre le Chablais par la route.
Pour toutes ces raisons et dans ces conditions, il semblerait opportun de densifier les trains directs entre Paris et Evian-les-Bains afin de satisfaire cette clientèle d'affaires et d'offrir de meilleures prestations à la clientèle touristique.
Monsieur le ministre, connaissant votre attachement à l'aménagement de notre territoire, je vous remercie de bien vouloir faire état de ces doléances récurrentes et légitimes à la direction de la SNCF et de l'inciter à remédier rapidement à cette situation.
M. le président La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, je suis très attaché à la qualité du réseau, des dessertes et du service rendu aux usagers. De plus, je suis convaincu, comme vous le soulignez, que le transport ferroviaire, compte tenu de ses atouts indéniables, est en mesure de jouer un rôle majeur dans l'aménagement équilibré du territoire et qu'il est à l'aube d'un renouveau que je souhaite durable. Le développement du volume d'activité que l'on observe depuis un an environ en constitue d'ailleurs les prémices.
S'agissant de l'organisation des dessertes, la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 prévoit en la matière une large autonomie de la SNCF. Celle-ci, qui a fait de la reconquête des trafics et de la clientèle un de ses tout premiers objectifs, est, de ce fait, particulièrement attentive à la qualité des dessertes et à leur amélioration. C'est donc dans cet esprit qu'elle travaille, vous pouvez en être convaincu.
Pour ce qui concerne le nord du département de la Haute-Savoie, les villes d'Annemasse, Thonon-les-Bains et Evian-les-Bains sont actuellement desservies, avec correspondance à Bellegarde, par cinq TGV assurant la relation Paris-Genève et retour ; une desserte directe entre Paris et ces villes du Chablais est effectuée par TGV les samedis et dimanches de pleine saison d'hiver et d'été.
Cela me paraît constituer une offre déjà tout à fait significative, sachant - c'est inévitable ! - que les dessertes directes par TGV doivent être réservées, pour des raisons économiques évidentes, aux livraisons à fort potentiel de trafic.
Jusqu'à présent, cela ne semblait pas être le cas de la ligne Bellegarde-Evian-les-Bains puisque, d'après les comptages effectués par la SNCF dans les TGV Paris-Genève, seulement 15 % à 25 % des usagers de ces trains avaient pour provenance ou destination les villes du Chablais. Il n'avait donc pas été décidé de mettre en place une desserte de ces villes quotidienne et directe par TGV, tant celle-ci aurait été déficitaire, disait-on.
La SNCF effectue néanmoins, actuellement, des enquêtes dans les TGV Paris-Genève et Paris-Annecy afin de mieux cerner les besoins de transport des usagers de la Haute-Savoie. Il est évident que la SNCF sera amenée à réajuster son offre de transport, comme elle le fait régulièrement, si les résultats de ces enquêtes faisaient finalement apparaître que des besoins importants ne sont pas satisfaits. Cela pourrait, bien sûr, concerner le cas particulier de la desserte Paris-Evian-les-Bains, que vous venez de nous signaler, monsieur le sénateur.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Je remercie M. le ministre de sa réponse.
Je souhaite qu'effectivement, au terme des comptages ou des estimations qui seront faites par les services de la SNCF, la situation puisse être améliorée. En effet, je le répète, ce secteur de notre département est aujourd'hui fort pénalisé au plan économique, que ce soit dans le bas du Chablais pour tout ce qui concerne le secteur industriel ou dans le haut du Chablais, où les stations sont dans l'impossibilité d'organiser de grands événements sportifs comme les championnats du monde, parce que les dessertes ferroviaires, bien sûr, mais aussi routières - j'ai évoqué ce point et vous connaissez bien le problème, monsieur le ministre - ne sont pas suffisamment performantes.
AMÉNAGEMENTS À RÉALISER ET SÉCURITÉ
SUR LA ROUTE NATIONALE 504