SÉANCE DU 13 JANVIER 1998

M. le président. La parole est à M. Barnier, auteur de la question n° 134, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Michel Barnier. Monsieur le ministre, je vois une sorte de symbole qui n'aura pas manqué de vous toucher dans le fait qu'un sénateur de la Haute-Savoie précède un sénateur de la Savoie pour vous interroger sur des problèmes de communication et de transport. En réalité, ce n'est pas étonnant puisque nos départements, riches de la même histoire, appartiennent traditionnellement à la même province et sont donc confrontés à des problèmes identiques.
La situation de cette province est très particulière, monsieur le ministre. Nous sommes au milieu du sillon alpin, à la porte de l'Italie du Nord dont vous connaissez le dynamisme. Nous voyons donc arriver chez nous des centaines de milliers de touristes en ce moment même : c'est une chance que nous avons voulue et que nous mesurons.
Le département que j'ai l'honneur de représenter compte 345 000 habitants et 350 000 lits d'hébergement. Cela signifie qu'actuellement pendant la saison d'hiver, tous les jours, à la population permanente s'ajoute une population touristique quantitativement équivalente.
Ce qui m'inquiète le plus, s'agissant des transports et de l'accessibilité de nos régions, c'est le trafic de poids lourds. Les mesures qui sont prises par des pays voisins comme la Suisse et l'Autriche contraignent les poids lourds traversant l'Europe du Nord au Sud pour se diriger vers l'Espagne et l'Italie à passer naturellement par la Savoie.
Il est donc clair que si les pouvoirs publics dont nous faisons partie - comme vous-même, monsieur le ministre - ne prennent pas des dispositions extrêmement audacieuses et courageuses, le risque d'asphyxie et d'explosion, y compris politique, est réel dans les prochaines décennies.
Parce que je crois que gouverner, c'est prévoir et prendre aujourd'hui des décisions, même si elles sont difficiles, qui concernent l'avenir, je souhaite vous rendre encore plus sensible à cette situation, monsieur le ministre.
Parmi tous ces problèmes, il en est un qui m'inquiète tout particulièrement : celui de la route nationale 504.
Celle-ci supporte les trafics quotidiens de la population locale, des poids lourds et des touristes de l'avant-pays savoyard et de l'Ain, département voisin, vers la Savoie et le lac du Bourget. Cet itinéraire pose nombre de vrais et graves problèmes. Cela m'avait conduit, avec mon prédécesseur Jean-Pierre Vial, à saisir votre prédécesseur, M. Bernard Pons, de la sécurité de cette route.
M. Pons avait pris alors l'engagement de saisir les préfets concernés de cette question, engagement qui a été respecté puisque, après la consultation des préfets, le directeur national des routes s'était rendu sur les lieux pour examiner l'itinéraire, avant de présider une réunion de travail à la mairie de Belley le jour même.
A cette occasion, un programme d'aménagements de sécurité, qui doit également favoriser le détournement des poids lourds, a été validé. Le montant des aménagements dans le département de la Savoie s'élève à environ 70 millions de francs et concerne, en particulier, un point extrêmement sensible et dangereux de cet itinéraire : le tunnel du Chat. Il s'agit d'un tunnel monotube qui est en très mauvais état, et nous craignons tous les jours qu'un accident ne s'y produise, accident qui aurait des conséquences graves non seulement pour la circulation, mais peut-être aussi pour la qualité des eaux du lac du Bourget, le plus grand lac naturel français, qui se trouve immédiatement au pied de ce tunnel.
Par ailleurs, le directeur national des routes avait donné son accord de principe pour que soit décidée rapidement l'interdiction de transit des matières dangereuses, notamment dans ce tunnel. Cette interdiction n'avait pas pu être mise en place avant l'été compte tenu des délais administratifs.
Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez nous rassurer sur la détermination de l'Etat, le volume et la nature des travaux, et surtout sur le calendrier de l'engagement effectif de ces travaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, les questions que vous soulevez, notamment en ce qui concerne les risques de détournement de trafic de poids lourds sur notre territoire en fonction des politiques menées dans d'autres pays, sont tout à fait d'actualité, vous le savez. A l'échelle européenne, lors du dernier conseil des ministres « transports », j'ai été conduit à soulever ce problème, qui est actuellement examiné par la Commission européenne.
En ce qui concerne plus précisément la route nationale 504, que vous avez évoquée, longue de 80 kilomètres environ, cette route nationale entre Ambérieu et Chambéry assure la jonction entre les autoroutes A 42 et A 43, ce qui permet au trafic qui transite entre le nord de la France et l'Italie via le tunnel du Fréjus d'éviter l'agglomération lyonnaise.
Cette route nationale supporte aujourd'hui un trafic de poids lourds élevé qui provoque d'importantes nuisances pour les riverains et pose des problèmes de sécurité. Elle présente, en outre, un tracé sinueux et un profil continu à deux voies qui n'offre pratiquement aucune possibilité de dépassement.
Cependant, elle n'a pas vocation à écouler un trafic de transit important, cette fonction devant être assurée, à terme, par la future autoroute A 48.
Mes services poursuivent les études d'aménagement de cette voie dont l'objectif est, dans l'attente de la réalisation de l'A 48, non pas de favoriser la circulation du trafic de poids lourds, mais d'améliorer la situation pour les riverains et les usagers, en veillant à la cohérence des approches entre les départements de l'Ain et de la Savoie. L'Ain est en effet concerné par la majeure partie du linéaire et d'importants travaux sont engagés au XIe Plan.
En ce qui concerne le département de la Savoie, les premières réflexions conduisent à envisager divers aménagements qualitatifs et de sécurité pour un montant de l'ordre de 60 millions de francs, tels que l'aménagement de la traversée de Saint-Jean-de-Chevelu et l'amélioration de virages près du lieu-dit La Challière.
Une concertation sera conduite avec les responsables locaux sur la nature de ces aménagements afin d'engager leur réalisation au prochain contrat de plan.
Les premières conclusions des études en cours, dont la responsabilité est assumée par la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, seront disponibles à la fin du premier semestre 1998.
Quant aux transports de matières dangereuses dans le tunnel du Chat, qui posent de graves problèmes de sécurité, je souhaite leur interdiction dans les meilleurs délais. J'ai d'ailleurs demandé au préfet de région Rhône-Alpes et au préfet de Savoie d'engager sans retard une concertation avec les professionnels concernés afin de traiter au mieux les conséquences de cette mesure imposée par les exigences de sécurité et de protection du lac du Bourget.
M. Michel Barnier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Barnier.
M. Michel Barnier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Si j'ai bien compris, la concertation portant sur les aménagements de cet itinéraire dans sa partie savoyarde connaîtra sa conclusion à la fin de ce semestre.
Très franchement, nous savons ce qu'il faut faire. Il est temps de clore la concertation ; nous étudions ces questions depuis déjà de longues années. Le temps de l'action, donc de l'engagement des crédits, est venu, monsieur le ministre.
Vous vous référez au prochain contrat de plan. Cela arrive bien tard compte tenu des risques et des problèmes de sécurité - vous les avez rappelés en évoquant Saint-Jean-de-Chevelu - auxquels sont exposés aussi bien les automobilistes qui traversent le tunnel du Chat que les riverains de celui-ci. J'aimerais vous rendre attentif à la responsabilité de l'Etat quant à l'aménagement de cette RN 504.
J'ai bien écouté vos propos sur la concertation européenne. De nombreux problèmes d'ordre national et européen se posent dans mon département. Cela justifie que je vous interroge aujourd'hui. Nous entretenons, depuis de longues années, un dialogue constructif avec l'Etat, quels que soient les gouvernements. Il faudra poursuivre cette concertation pour les routes nationales. J'ai parlé de la RN 504. J'aurais pu évoquer la RN 90 en Tarentaise et la RN 212 en direction d'Ugine et du Val d'Arly. J'aurais encore pu mentionner d'autres itinéraires.
Au premier chef, monsieur le ministre, je souhaite ne pas voir fléchir la détermination du Gouvernement s'agissant de la liaison ferroviaire France-Italie pour les voyageurs et surtout pour les marchandises. Or nous avons le sentiment que la détermination de ce gouvernement fléchit. Nous avons du mal à comprendre que vous ne mettiez pas toute votre énergie, que l'on sait grande, et toute votre détermination, avec l'appui de certains de vos collègues, pour maintenir la priorité européenne de la France pour la traversée des Alpes à travers la liaison France-Italie pour les voyageurs et pour les marchandises.
Cette liaison intéresse la Savoie - nous souhaitons qu'elle traverse notre région, sans l'ignorer et sans l'abîmer - mais elle intéresse aussi la France entière compte tenu de ce risque d'asphyxie que j'évoquais tout à l'heure à cause de la circulation des poids lourds.

DÉSENCLAVEMENT DE LA CORRÈZE